Nombre de messages: 1403 Localisation: Les marches de Bretagne Date d'inscription: 09/07/2009
Sujet: Re: Monter une structure pour éditer un (petit) jeu Lun 17 Mai - 16:01
francoist a écrit:
une association peut faire des bénéfices et avoir une activité commerciale, ses membres ne peuvent se partager les bénénéfices, par contre l'association peut avoir des salariés.. ou passer des contrats..;
Attention à la plus grande probabilité de contrôle fiscal, plus ça chiffre et plus ça attire l'oeil ! Sans compter les plus grandes suspicions de rémunérations occultes...
Nombre de messages: 905 Age: 42 Localisation: Montauban (82) Date d'inscription: 06/01/2008
Sujet: Re: Monter une structure pour éditer un (petit) jeu Lun 17 Mai - 17:07
Charles Antoine a écrit:
francoist a écrit:
une association peut faire des bénéfices et avoir une activité commerciale, ses membres ne peuvent se partager les bénénéfices, par contre l'association peut avoir des salariés.. ou passer des contrats..;
Attention à la plus grande probabilité de contrôle fiscal, plus ça chiffre et plus ça attire l'oeil ! Sans compter les plus grandes suspicions de rémunérations occultes...
Je croyais que tu étais inspecteur du Travail, tu veux changer de service?
Nombre de messages: 614 Localisation: millau Date d'inscription: 09/12/2007
Sujet: Re: Monter une structure pour éditer un (petit) jeu Lun 17 Mai - 17:11
Charles Antoine a écrit:
francoist a écrit:
une association peut faire des bénéfices et avoir une activité commerciale, ses membres ne peuvent se partager les bénénéfices, par contre l'association peut avoir des salariés.. ou passer des contrats..;
Attention à la plus grande probabilité de contrôle fiscal, plus ça chiffre et plus ça attire l'oeil ! Sans compter les plus grandes suspicions de rémunérations occultes...
d'accord avec toi, mais il y a pas mal de petties structures avec juste un salarié ou deux...qui sont vraiment déclarés, leur compagne ou leur cousin étant les membres de l'asso....
Nombre de messages: 614 Localisation: millau Date d'inscription: 09/12/2007
Sujet: Re: Monter une structure pour éditer un (petit) jeu Lun 17 Mai - 19:35
Allalalai a écrit:
Juste une question annexe, une association loi 1901 reçoit des subventions OBLIGATOIREMENT ?
alors là tu rêves ce serait trop facile!
Tu dois faire une demande auprès de la collectivité ou de l'organisme sollicité, et la renouveller chaque année
Les mairies demandent en général( moi en tout cas): au minimum, les statuts de l'association, les comptes, le budget prévisionnel, et l'utilisation que l'asso compte faire de la subvention... Ensuite elle décide souverainement
Nombre de messages: 1213 Age: 45 Localisation: PARIS ...RIVE GAUCHE Date d'inscription: 29/09/2008
Sujet: Re: Monter une structure pour éditer un (petit) jeu Lun 17 Mai - 19:38
bubulle a écrit:
HAUTPOUL a écrit:
dauriac a écrit:
C'est fou le nombre d'avocats sur ce forum
4 sauf erreur de ma part...
Et combien de profs????
trop... de toute façon ( )
Pour étre plus sérieux cela ne sert à rien de mettre la charrue avant les boeufs ...avant de penser à la structure il faut déjà voir le chiffre d'affaire, il est toujours temps aprés de choisir un régime ad-hoc.
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ce serait trop facile!
)
